Vendre sa moto : démarches et formalités

Vendre sa moto : démarches et conseils

Vous souhaitez vendre votre moto d’occasion ?

Qu’il s’agisse d’une vente ou d’un don, la législation française impose de respecter certaines formalités administratives avant de vendre sa moto.

Quels documents doivent-être remis à l’acheteur ? Quelles sont les démarches à effectuer auprès de la préfecture ?

Découvrez tout ce qu’il faut savoir pour vendre rapidement et sûrement votre moto.

Vente d’une moto : les documents obligatoires à fournir

Lors de la vente de votre moto, vous devrez remettre au nouveau propriétaire la carte grise du véhicule, un certificat de non-gage et un certificat de vente dit « de cession ».

Carte grise complète du véhicule

La carte grise doit être barrée et comporter la mention « vendue le », ainsi que la date, l’heure et la signature du vendeur.

Complétez le coupon détachable (s’il y en a un) avec les coordonnées du nouveau propriétaire, la date de vente et signez-le.

Ce coupon permet à l’acquéreur de conduire pendant 1 mois, en attendant de recevoir son nouveau certificat d’immatriculation.

Certificat de vente

Certificat de vente moto

Complétez une déclaration de vente (Cerfa n°13754*02) et faites-la signer par le nouveau propriétaire.

L’encadré « certificat de vente » doit être signé par les 2 parties, même s’il s’agit d’un don.

3 exemplaires doivent être émis : un pour l’acquéreur, un pour la préfecture et un pour le vendeur.

Certificat de non-gage

Certificat de non-gage

Le certificat de non-gage, ou certificat de situation administrative, atteste que la moto peut être vendue en toute légalité.

Il doit dater de moins de 15 jours lors de la vente de votre moto.

Gratuit, il s’obtient auprès de la préfecture, sur place, par courrier ou en ligne.

2 possibilités :

  • vous recevez un certificat simple si la moto est en règle ;
  • vous recevez un certificat détaillé s’il existe des points bloquants pour la vente : moto gagée (crédit-bail non soldé), amendes en cours, moto déclarée volée ou accidentée… Dans ce cas, la carte grise sera bloquée jusqu’à régularisation.

Conseil : pour rassurer l’acheteur, n’hésitez pas à lui donner les factures d’entretien du véhicule ainsi que livret d’utilisation de la moto.

Moto vendue : les démarches à ne pas oublier

Une fois la vente conclue, il reste 2 obligations au vendeur :

  • signaler la vente de sa moto auprès de la préfecture de police en indiquant les coordonnées du nouveau propriétaire et en joignant un exemplaire du certificat de vente,
  • prévenir son assureur par lettre recommandée avec une copie du certificat de vente.

Acheter une moto d’occasion : quelles obligations ?

De son côté, l’acquéreur de la moto dispose de 15 jours pour se rendre à la préfecture de police de son département et mettre l’immatriculation à son nom. Une nouvelle carte grise lui sera alors expédiée.

En savoir plus sur la vente d’un véhicule

Retrouvez toutes les informations sur la vente d’une moto sur service-public.fr (à noter que les motos ne sont pas concernées par la preuve du contrôle technique).

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